Au moment même où Jean Moulin, en 1943, parvenait à faire accepter le principe du "Conseil de la Résistance" à de Gaulle, aux partis politiques, aux organisations syndicales et aux mouvements de résistance, en organisait et présidait la première réunion, puis se faisait arrêter par Klaus Barbie grâce à une trahison qui venait de loin, et, pour finir, périssait des brutalités qui lui avaient été infligées (le 8 juillet 1943), Pierre Cot, réfugié aux États-Unis rédigeait un ouvrage dont le contenu apparaît tout bonnement stupéfiant : « Le procès de la République ».

     Stupéfiant en ce qu’il permet de voir que Jean Moulin n’était pas seul à se soucier des questions de souveraineté au sein de la Résistance. Qu’on en juge…

     Quelle place accorder au Comité Français de Libération Nationale (C.F.L.N.) d’abord coprésidé par le général Giraud et par le général de Gaulle, puis par celui-ci, seul, et installé à Alger ? Quel peut être son niveau d’autorité dans la hiérarchie de la Résistance ?

     Voici la réponse de Pierre Cot qui écrit à l’été et l’automne de 1943 :
     «
Qu’est-ce, en effet, que le Comité d’Alger ? Ce n’est évidemment pas un Gouvernement légitime, susceptible d’une reconnaissance de jure. Ce n’est pas davantage le gouvernement de fait de la nation française, son pouvoir ne s’étendant malheureusement au territoire français métropolitain. Étant donné ses origines et sa composition, le Comité d’Alger est un gérant d’affaires ; c’est le negotiorum gestor du Droit romain. Ce gérant d’affaires n’est pas substitué aux autorités régulières de la République ; il représente à l’extérieur et gère à l’intérieur les affaires de la République, pendant le temps et sur les points du territoire où ces autorités légitimes sont empêchées d’exercer leurs pouvoirs, par des circonstances de force majeure. Quand bien même on démontrerait qu’il est le mandataire des organisations de "résistance" et que son mandat est illimité, sa condition juridique ne serait pas changée – ces organisations n’étant que l’élément le plus noble de la nation française, mais non la nation elle-même dont la souveraineté est indivisible. Le Comité d’Alger est le gérant d’affaires de la République et le délégué général de la "résistance" pour l’extérieur. »

     Venons-en, maintenant, à la place que Pierre Cot attribue au Conseil National de la Résistance dans l’expression de la "souveraineté de la nation" :
    
« Dans la hiérarchie de la résistance, la préséance du Conseil National est naturelle, parce qu’il est une expression plus directe, plus démocratique de la volonté nationale. […] Dès que les circonstances le permettront, le Conseil National de la Résistance apparaîtra et c’est alors lui qui parlera et décidera au nom du peuple français. »

     Pierre Cot conclut :
    
« On voit ainsi s’élaborer, dans les faits, un régime démocratique de transition, correspondant, à la fois, à la volonté du peuple et aux circonstances. Dans ce régime, la souveraineté continue d’appartenir au peuple ; cette souveraineté est exercée par le Conseil National de la Résistance, jusqu’à ce que des élections libres permettent la formation d’une Assemblée Nationale ; le Comité de Libération Nationale est l’organe exécutif du Conseil de la Résistance – et comme tel responsable devant le Conseil. »

     De ce point de vue donc, le très célèbre Programme du Conseil National de la Résistance du 15 mars 1944 était l’émanation de l’organe porteur, à ce moment-là, de la souveraineté nationale, à l’exclusion de tout autre.

     Au surplus, il était porteur d’une dynamique d’ensemble dont il n’est pas possible de reprendre ici les différents vecteurs, mais qui laissait place à un tout autre schéma de vie en société que celui qui a fini par triompher quelques brèves années plus tard…

Vidéo de l'exposition Jean Moulin